Foire aux questions : réponses

Réponses :

Charles-Eric FOUGERAY , posté le 13/03/2008

Dans le cadre de l'ouverture d'un centre de fitness, l'obligation de résultat constitue souvent un point de discussion dans l'esprit des adhérents et du franchisé. En effet, le prestataire que vous êtes tentera souvent de qualifier son engagement d'obligation de moyens, alors même que le client aura la volonté de vous demander une obligation de résultat.

Les conséquences juridiques de cette qualification permettent de mieux appréhender l'importance de cette question. En effet, le prestataire tenu à une obligation de résultat s'engage sur un résultat précis et le simple fait pour lui de ne pas atteindre ce résultat constituera une faute, sauf bien entendu en cas de force majeure. Le prestataire tenu à une obligation de moyens s'engage seulement à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour réaliser la mission qui lui est confiée comme la perte de poids par exemple; sa faute consistera à ne pas s'être donnée les moyens pour réaliser son engagement.

De plus, l'encadrement sportif n'est pas toujours réalisé par un personnel qualifié eu égard à certains problèmes de santé que peuvent rencontrer des adhérents.

D'où la certaine frilosité des Compagnies d'assurances pour délivrer facilement leurs garanties de Responsabilité Civile.

Je reste cependant à votre disposition pour vous aider à trouver la Compagnie qui proposera le meilleur couple garanties / prix au regard de votre activité.

Charles-Eric FOUGERAY
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