Franchise - Bonjour, je suis désormais prête à racheter à un franchisé son fonds de commerce. On est d'accord sur les termes de la cession. Mon but est de racheter le fonds pour bénéficier de l'enseigne. Or, le franchiseur me mentionne que je dois aussi verser des frais d'adhésion pour rejoindre sa franchise. Est-ce normal ? J'ai pourtant le sentiment d'investir beaucoup déjà ! Quelle est la pratique ? Pourquoi "re-payer" des droits d'entrée alors que le franchisé existant les a déjà versés ? Je voudrais comprendre et savoir si cela est légal. Merci pour toutes vos infos. Fabinne (92).- Pôle des Experts

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Foire aux questions : réponses

Question :

Bonjour, je suis désormais prête à racheter à un franchisé son fonds de commerce. On est d'accord sur les termes de la cession. Mon but est de racheter le fonds pour bénéficier de l'enseigne. Or, le franchiseur me mentionne que je dois aussi verser des frais d'adhésion pour rejoindre sa franchise. Est-ce normal ? J'ai pourtant le sentiment d'investir beaucoup déjà ! Quelle est la pratique ? Pourquoi "re-payer" des droits d'entrée alors que le franchisé existant les a déjà versés ? Je voudrais comprendre et savoir si cela est légal. Merci pour toutes vos infos. Fabinne (92).

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 12/03/2008

Cette pratique n'a rien d'illégal. Elle résulte en principe du contrat de franchise de votre prédecesseur dont les termes vous obligerons s'il vous est transmis. Le droit d'entrée payé à cet occasion se justifie au moins pour partie dans la mesure où il couvre l'ensemble des coûts de formation et de remise de manuels opératoires qui vous permettront de disposer du savoir-faire propre à l'enseigne que vous rejoignez. En tout état de cause, le droit d'entrée peut être immobilisé et amorti sur la durée de votre contrat.

Jean-Baptiste Gouache
Gouache Avocats
www.gouache.fr