Foire aux questions : réponses

Question :

Rejoindre une franchise et devenir franchisé est pour moi une bonne garantie quant à la marque (notoriété). Seulement, je veux m'assurer que la marque en question est une marque "forte". Je ne voudrais pas apprendre qu'un jour, cette marque soit "faible" donc fragile devant un juge, fragile face à la concurrence! Quelles précautions dois je donc prendre pour avaliser ce point ? N'oublions pas que la valeur de ma future société sera aussi conditionnée par la marque représentée ! Mon futur partenaire "franchiseur" inclut une clause dans son contrat à ce sujet (INPI, etc...). Je sais qu'on peut tout déposer mais celà ne veut pas forcément dire que la marque est valable... Dans l'attente de votre réponse, Par avance, merci.

Réponses :

Jean-Baptiste GOUACHE , posté le 21/03/2008

Le dépôt d'une marque à l'INPI ne présume pas en effet de sa validité. Sur ce plan,il vous appartient, si vous souhaitez contrôler cette validité de réaliser votre propre étude juridique sur la validité de la marque. Sur la protection de cette marque notamment vis à vis de tiers contrefacteurs, il faudra accepter de vous en remettre à votre franchiseur, qui aura seul la faculté d'exercer cette action aux termes de la loi et de votre contrat. Enfin, sur la notoriété de la marque, il est évident qu'une franchise ayant un réseau déjà développé offre un taux de notoriété spontané élevé et offre plus de garanties de ce point de vue ... mais moins d'opportunités en termes d'emplacements, le maillage territorial ayant déjà été effectué largement.