Pôle des experts : blog

Il existe différentes définitions de la franchise :

DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS

La jurisprudence des années 70 a repris la définition de la franchise élaborée par la Fédération française de la Franchise (F.F.F.) : "La Franchise se définit comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante, d'une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées, d'autre part.

Elle implique pour l'entreprise franchisante :

1. La propriété d'une raison sociale, d'un nom commercial, de signes et symboles, d'une marque de fabrique, de commerce ou de services, ainsi qu'un savoir-faire mis à la disposition des entreprises franchisées ;

2. Une collection de produits et/ou de services : - offerte de manière originale et spécifique ; - exploitée obligatoirement et totalement selon des techniques uniformes préalablement expérimentées et constamment mises au point et contrôlées.

Cette collaboration a pour but un développement accéléré des entreprises contractantes, par l'action commune résultant de la conjonction des hommes et des capitaux, tout en maintenant leur indépendance respective, dans le cadre d'accords d'exclusivité réciproque.

Elle implique une rémunération ou un avantage économique acquis au franchiseur propriétaire de la marque et du savoir-faire".

DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT EUROPEEN

Elle est précisée dans le règlement d'exemption du 30 novembre 1988, émanant de la Commission des Communautés Européennes :

"On entend par : a) "Franchise", un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d'auteurs, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou prestations de services à des utilisateurs finaux.

b) "Accord de Franchise", un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à un autre, le franchisé, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés ; il doit comprendre au moins les obligations suivantes : - l'utilisation d'un nom ou d'une enseigne commun et une présentation uniforme des locaux et/ou moyens de transport visés au contrat, - la communication par le franchiseur au franchisé de savoir-faire, et - la fourniture continue par le franchiseur au franchisé d'une assistance commerciale ou technique pendant la durée de l'accord ".

DEFINITION DU CODE EUROPEEN DE DEONTOLOGIE

La Fédération Européenne de la Franchise (F.E.F.), dans son code de déontologie entré en vigueur le 1er janvier 1991, précise : "La Franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le Franchiseur et ses Franchisés dans lequel le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit, et impose l'obligation d'exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur.

Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d'une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de service, le savoirfaire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d'un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Les principes directeurs :

1. Le franchiseur est l'initiateur d'un "réseau de franchise" constitué du Franchiseur et des Franchisés et dont il a vocation à assurer la pérennité.

2. Le franchiseur devra :

a) avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau, b) être titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle : enseigne, marques et autres signes distinctifs, c) apporter à ses Franchisés une formation initiale et leur apporter continuellement une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat.

3. Le franchisé devra :

a) consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de Franchise et au maintien de son identité commune et de sa réputation a) consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de Franchise et au maintien de son identité commune et de sa réputation b) fournir au Franchiseur les données opérationnelles vérifiables afin de faciliter la détermination des performances et les états financiers requis pour la direction d'une gestion efficace. Le Franchisé autorisera le Franchiseur et/ou ses délégués à avoir accès à ses locaux et à sa comptabilité à des heures raisonnables c) ne pas divulguer à des tiers le savoir-faire fourni par le Franchiseur ni pendant, ni après la fin du contrat.

4. Les deux parties devront respecter, de manière continue ; les obligations suivantes :

a) agir de façon équitable dans leurs relations mutuelles. Le franchiseur avertira le Franchisé par écrit de toute infraction au contrat et lui accordera, si justifié, un délai raisonnable pour le réparer. b) résoudre leurs griefs et litiges avec loyauté et bonne volonté, par la communication et la négociation directes.

DEFINITIONS SYNTHETIQUES

LA FRANCHISE

Définition de Jean-Marie LELOUP ; La Franchise Droit et Pratique - Delmas : C'est un contrat par lequel une entreprise, dénommée "Franchiseur", confère à une ou plusieurs autres entreprises, dénommées "Franchisés", le droit de réitérer, sous l'enseigne du franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliements de la clientèle et son assistance continue, le système expérimenté par le franchiseur et devant, grâce à l'avantage concurrentiel qu'il procure, raisonnablement permettre à un franchisé diligent de réaliser des affaires profitables.

LE FRANCHISEUR

Définition de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin - Guide de la Franchise : C'est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant : - la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs : marque, enseigne, logos, dessins, modèles ou brevets, - une collection de produits et/ou de services, - un savoir-faire acquis dans une ou plusieurs unités pilotes (L'unité pilote est un centre d'exploitation dans lequel le savoir-faire du franchiseur est mis en oeuvre. - Ne peut être considéré comme unité pilote que le centre exploitant le concept et la formule destinés à être reproduits par autrui et présentant un résultat positif sur un exercice d'au moins douze mois, contrôlé par le franchiseur).

LE FRANCHISE

Définition de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin - Guide de la Franchise : C'est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, liée par un contrat au Franchiseur. Il doit être animé d'un esprit d'entreprise et avoir la volonté de collaborer à la réussite du réseau de franchise. Il demeure responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de cette exploitation.

Vous pouvez aller visiter le nouveau site de FABIENNE HERVE fhconseil.fr. Vous y trouverez des actualités sur les enseignes, sur son agence et son équipe. Mais aussi, le lancement de son blog..., alors n'hésitez pas, allez faire un petit tour. Pour rappel, FABIENNE HERVE est coordinatrice du collège des experts au sein de la Fédération Française de la Franchise et experte en communication - relation presse dans le monde de la franchise.

Jean-Philippe Deltour http://www.creditrelax.com

CV : Jean-Philippe Deltour est gérant et co-fondateur de Creditrelax, un cabinet de conseil et de courtage spécialisé en crédit à l'usage des professionnels.

Interview :

Le courtage en financement professionnel n'est pas courant, en quoi cela consiste-t-il ?

Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Ses conseils portent sur l'ensemble du montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur la valorisation de l'affaire rachetée, validation de l'apport nécessaire, explication du fonctionnement des crédits bancaires professionnels (notamment les garanties) et choix des banques a priori les mieux placées pour offrir le meilleur service. Le courtier en financement professionnel n'est pas un "chasseur" de taux comme peut l'être le courtier en financement particulier. Il privilégie plutôt une solution globale pour répondre à une recherche de financement, son objectif étant d'optimiser les différents paramètres d'un crédit professionnel : taux, durée, garanties, cautions, assurances, frais de tenue de compte, commissions carte bleue, etc.

Qu'apporte un courtier à son client ?

La recherche et l'obtention d'un financement professionnel est un parcours long aux multiples trajets possibles. L'entrepreneur souhaitant financer son projet de reprise d'entreprise ou de commerce emprunte le plus souvent le premier chemin que sa banque lui indique. Or, le plus court chemin n'est pas forcément le meilleur. Bien souvent, les conditions sont améliorables et certains refus sont… contournables ! Dans ce contexte, le courtier en financement professionnel est amené dès son premier contact avec l'entrepreneur à tracer une "feuille de route" d'après les informations transmises (secteur d'activité, objet du financement, expérience professionnelle, apport personnel dans l'opération, surface patrimoniale des associés, etc.). L'objectif est de dessiner la "voie royale" pour l'entrepreneur : délais de traitement raccourcis, négociation avec les banques et optimisation des paramètres du crédit.

En quoi le courtier est-il plus efficace que le porteur de projet dans la prise de contact avec les banques ?

Le courtier est un professionnel établi et reconnu, qui est amené à être en relation fréquente avec les banques et plus particulièrement avec leurs organes de décisions de crédit, à l'échelon régional ou national. De ce fait, il est possible d'établir une relation de confiance dans la durée, au fil des dossiers traités. Les banques sont alors plus enclines à considérer un dossier que lorsqu'il est présenté par le seul porteur de projet à travers le chargé de clientèle de l'agence bancaire qu'il a contactée.

En retour, qu'est-ce qui motive les banques à travailler avec vous ?

Les banques ont rapidement vu l'intérêt qu'il y avait pour elles à regarder des dossiers correctement présentés et "raisonnables" en termes de financement. En effet, elles n'ont aucun intérêt à regarder des dossiers mal présentés ou qui ne sont pas finançables, car elles perdent du temps et doivent de plus gérer ensuite le refus du crédit à leur client.

La rencontre de la banque avec le porteur de projet est un élément déterminant de la décision de financement. Comment gérez-vous ce contact ?

Transmettre un dossier à un courtier ne sous-entend pas que le porteur de projet ne rencontrera pas son futur banquier. Mais seules les banques intéressées demanderont à entrer en relation avec le porteur de projet. Le rapport de force est alors inversé : le banquier demande à rencontrer le porteur de projet et non l'inverse...

Comment se déroule votre mission ?

Un bon courtier se doit d'écouter attentivement son client pour lui poser les questions ciblées qui lui permettront d'analyser les problématiques du dossier et d'évaluer sa capacité à les lever. Il doit ensuite demander une liste exhaustive de documents afin de pouvoir établir un diagnostic qualifié. Sur ces bases, le courtier élabore ensuite le montage adéquat du dossier, puis sélectionne parmi ses partenaires bancaires ceux dont les comités de crédit sont les plus susceptibles d'apprécier favorablement le projet et de permettre sa réalisation en accordant le prêt. Le courtier adapte en amont les demandes du client aux exigences de la banque. Une fois les réponses favorables obtenues (et un bon courtier aura un faible taux d'échec s'il a respecté les étapes précédentes), il négocie les conditions optimales de crédit.

Comment se contractualise la mission qui vous est confiée ?

Le courtier fait signer un mandat à son client dans lequel il précise sa mission et ses engagements en termes de conseil, du nombre de banques sollicitées ainsi que du délai maximum de présentation du dossier à ses partenaires dès réception de l'ensemble des documents demandés.

Combien coûte l'intervention d'un courtier ?

Le courtier travaille au résultat : c'est la preuve de sa confiance dans la valeur ajoutée qu'il apporte à son client. Le client n'engage pas de frais avant d'avoir obtenu le prêt qui le satisfait. Il faut tabler sur une commission de succès de l'ordre de 1% à 2% du montant de financement obtenu. En complément, certains dossiers peuvent justifier des frais d'étude.

Parlez-nous de situations couvertes récemment ?

Nous intervenons sur de nombreux projets. Par exemple, dernièrement l'un de nos clients nous a mandaté pour la recherche du financement d'un projet de restaurant italien gastronomique, dans le 6ème arrondissement de Paris. Il s'agissait de la reprise du fonds de commerce d'un bistrot de 40 couverts qui offre actuellement une carte "cuisine française traditionnelle". Nous avons aidé les porteurs de projet dès le début des négociations et notre intervention a permis d'obtenir un prêt de 190 000 € sur sept ans, pour un projet d'un montant total de 300 000 €. Sur une autre intervention, nous avons été sollicités pour le financement de la mise en franchise d'une unité actuellement exploitée en succursale, à l'enseigne KFC (restauration rapide) dans la région Est. Le porteur de projet a une longue expérience du commerce notamment en tant que gérant. Le montant du projet s'élevait à 750 000 €. Nous avons négocié le financement de cette opération en constituant un pool bancaire entre deux banques pour un emprunt de 550 000 € sur sept ans. Un dernier exemple... Nous avons été mandatés pour la recherche du financement, via une SARL holding, du rachat des parts sociales d'une SAS spécialisée dans les travaux d'installation électrique. Cette société génère 2 000 000 € de chiffre d'affaires et emploie 18 salariés, avec une prévision d'embauche de 4 autres personnes dans les 3 ans. Le prix de vente frais inclus est fixé à 1 100 000 €. Le porteur de projet dispose d'un apport de 430 000 € auquel il faut ajouter 70 000 € de trésorerie disponible sur la cible pouvant être remontée dans la holding en dividendes exceptionnels. Nous avons recherché auprès de nos partenaires bancaires une dette senior de 600 000 € sur une durée de 7 ans.

Est-il difficile de se financer aujourd'hui ?

Il est vrai que les banques, depuis le début de l'année, ont durci leurs critères d'attribution de crédit aux professionnels. Cependant, un projet de qualité trouve toujours financement lorsque les fondamentaux sont respectés : une bonne expérience du porteur de projet, qui doit généralement être un professionnel expérimenté, un apport personnel suffisant, preuve de la participation au risque ainsi que des éléments financiers rassurants (rentabilité, cohérence du prix d'acquisition…).

Merci de cet éclairage, pouvez-vous nous présenter Creditrelax en quelques mots ?

Avec mon associé, Stéphane Kirsch, nous avons fondé Creditrelax il y a maintenant 3 ans. Nous avons établi des relations permanentes avec huit banques et nous couvrons la France entière à travers une agence parisienne et une autre à Marseille, ouverte au cours de l'année. Notre montée en charge nous pousse à être présents dans les grandes métropoles régionales à court terme.

Propos recueillis en juin 2008 par Yannick Hoche (www.apce.com)

Jean-Philippe Deltour, l'expert "financement" de TOUTE-LA-FRANCHISE.COM parrainé par Quick et Class’Croute rejoint le Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Avoir recours aux services d’un courtier en financement professionnel est désormais un reflexe pour le franchisé. Son objectif : lui faire économiser du temps et de l'argent.

La recherche et l'obtention d'un financement à visée professionnelle est un parcours long aux multiples trajets possibles. Ainsi, tout naturellement le franchisé qui souhaite financer son projet de création ou de développement emprunte le plus souvent le premier chemin que sa banque lui indiquera. Or le plus court chemin mais pas forcément le meilleur. En effet bien souvent, les conditions sont améliorables et certains refus sont contournables.

Dans ce contexte, le courtier en financement professionnel est amené dès son premier contact avec le franchisé à tracer une "feuille de route" d’après les informations transmises (secteur d'activité, objet du financement, expérience professionnelle, apport personnel dans l'opération, surface patrimoniale des associés, caractéristiques du local commercial, etc...). L’objectif étant de dessiner la "voie royale" pour le franchisé : délais de traitement raccourcis, négociation concomitante avec les banques, et optimisation des paramètres d'un crédit : taux, durée, garanties, cautions, assurances.

Le franchisé aura ainsi accès au maximum de ce que peut lui apporter le système bancaire dans son ensemble pour l'accompagner au mieux dans sa démarche. Le courtier en financement professionnel assiste donc le franchisé dans sa recherche de financement, en lui apportant des solutions compétitives de financement pour les fonds de commerce / droit au bail, les parts sociales, les murs commerciaux, l’achat de matériel et les travaux. Les stocks et le besoin en fonds de roulement sont généralement financés par l’apport du porteur de projet.

Les trois fondamentaux du financement professionnel.

L’analyse d’une demande de crédit professionnel s’appuie sur trois fondamentaux : l'expérience du porteur de projet qui doit être un professionnel expérimenté, l’apport personnel dans l’opération, preuve de la participation au risque et la rentabilité financière du projet. L'analyse détaillée de ce dernier, l'expérience du métier et la connaissance des banques permet au courtier d'ajouter certaines modifications de forme au dossier avant qu'il ne soit présenté aux banques. Ensuite sont choisis les partenaires bancaires dont les comités de risques sont les plus susceptibles de donner un avis favorable suivant la nature du projet. En cas de refus d'une banque, sa position de partenaire privilégié lui permet d'en connaître les raisons précises, et d'y remédier le cas échéant avant la présentation à une autre banque.

Quelle valeur ajoutée pour le franchisé ?

En passant par un courtier en financement professionnel, le franchisé bénéficie d'un interlocuteur unique :

• la confiance s'installe beaucoup plus facilement.

• l'information est plus concise, précise et accessible car centralisée.

• la trésorerie du franchisé est préservée et mieux utilisée car un courtier est rémunéré au résultat. Le franchisé n’engage pas de frais avant d’avoir obtenu le prêt qui lui satisfait.

• le franchisé se met à l'abri des fausses courtoisies qui lui feront perdre son temps, son énergie et sa motivation : un courtier expérimenté n'a ni le luxe ni le désir de laisser croire à un client que son projet est viable s'il pense que ça n'est pas le cas.

Jean-Philippe Deltour

www.creditrelax.com

Le Salon du Meuble au Bourget et le salon Maison & Objets qui se déroulent actuellement à Villepinte nous donne l'occasion de faire un point sur la tendance actuelle de ce marché et les assureurs qui couvrent les détaillants.
Une fois encore, les chiffres sont là pour démontrer que les magasins franchisés tirent leur épingle du jeu d'un secteur qui ne sourit pas aux magasins indépendants non rattachés à une enseigne nationale.
Seuls progressent les réseaux de Franchises.
Les assureurs n'ont pas tous compris la segmentation de ce marché en assimilant les distributeurs de meubles aux petits fabricants plus fragiles en terme de prévention contre l'incendie et le vol, et plus vulnérables aux aléas de trésorerie.
C'est pourquoi bon nombre de Compagnies d'assurances ont préféré majorer cette branche d'activité ou tout simplement s'en séparer.
Fort de notre connaissance des réseaux de Franchises, nous avons pu bâtir avec les services techniques d'une grande Cie d'assurance un contrat répondant spécifiquement aux besoins des distributeurs de meubles et de déco un rapport QUALITE / PRIX inégalé.
Nous avons également bâti un plan d'assurance de Responsabilité Civile des Franchiseurs dont les contrats classiques couvrent mal les missions auprès des franchisés.
Contactez-moi si vous souhaitez une étude personnalisée, je me ferai une joie de vous renseigner : cefougeray@gmail.com

Un salon toujours fort sympathique, situé dans le magnifique bâtiment de la CCI que l’on oublie un peu au milieu de tous les stands. Beaucoup de plaisir à rencontrer de nouveaux réseaux : Ad Notam (miroir magique), Ticket-Promo (Promo au dos des tickets de caisse), Engel & Völkers France (réseau immobilier) et bien d’autres qui confirment l’intérêt de plus en plus croissant que suscite le système de la franchise en France. Dommage pour les réseaux placés à l’étage qui étaient beaucoup moins visités que le RDC. A noter l’excellent accueil du personnel Easy-Fair, organisateur de l’événement, qui, comme à son habitude, était performant et chaleureux. Rappelons que les salons Easy-Fair sont toujours gratuits, ce qui ne gâche rien !