Pôle des experts : blog

Jean Philippe DELTOUR, expert en financement spécialisé en franchise a été mis à l'honneur dans le magazine ENTREPRENDRE. Pour découvrir son article, cliquez sur le lien suivant :

Fort de son expertise depuis 5 ans, CREDITRELAX, 1er courtier spécialisé en recherche de financement pour les entreprises, développe son activité et crée un département dédié à l’immobilier d’entreprise.

Grâce à cette nouvelle activité, CREDITRELAX, permet à de plus en plus d’entrepreneurs d’obtenir un financement d’immobilier professionnel. Ils peuvent ainsi apporter leur expertise à des PME renouvelant leurs locaux ou des PME primo-accédantes.

CREDITRELAX, conquiert le secteur de l’immobilier d’entreprise

CREDITRELAX apparaît comme une réelle opportunité pour les PME en recherche de financement immobilier. CREDITRELAX négocie auprès de ses partenaires bancaires des financements long terme en crédit classique ou crédit bail destinés à l’acquisition de bureaux, entrepôts, hangars. Pour les sociétés renouvelant leurs locaux, les chefs d’entreprises doivent rechercher leurs financements tout en restant aux commandes de leurs sociétés. Consulter son banquier historique parait logique, mais solliciter de nouvelles banques peut rapidement devenir chronophage. CREDITRELAX offre ainsi la possibilité à ces patrons de PME de rester concentrés sur leur activité sans perdre de temps dans des démarches. L’externalisation de ce service auprès d’un professionnel du financement garantit gain de temps et économie avec des honoraires au résultat.

Les patrons de sociétés primo-accédantes quant à eux, ne sont pas habitués à constituer des dossiers de recherche de crédit. L’enjeu est de taille car l’objectif est de ne plus payer de loyers à fonds perdus et de capitaliser sur l’acquisition d’un actif immobilier.

Exemple de société renouvelant ses locaux : acquisition d’un entrepôt (95) CREDITRELAX fait économiser plus de 125K€ à l’un de ses clients. Montant du crédit = 1800 K€ (1550 € locaux et 250 K€ travaux) Taux de départ de la banque du client : Locaux sur 15 ans taux 5,00 % Travaux sur 7 ans taux 4,35 % Taux négociés par CREDITRELAX Locaux sur 15 ans taux 4,05% Travaux sur 7 ans taux 3,95 %

Exemple dʼune société primo accédante : acquisition de bureaux (78) CREDITRELAX est le seul à apporter une solution bancaire car la banque du client n’a pas donné suite. Montant du crédit = 550 K€ Taux négociés par CREDITRELAX Locaux sur 15 ans taux 4,45%

CREDITRELAX obtient des financements pour les entreprises auprès des banques

Dans un contexte de crise, CREDITRELAX se démarque par sa capacité à obtenir des crédits bancaires auprès des banques. Les dossiers présentés par l’équipe de CREDITRELAX, reçoivent rapidement l’aval des banquiers. CREDITRELAX a ainsi obtenu depuis le début de l’année 50 millions d’euros de financement pour ses clients. 80 % des demandes de crédit présentées par CREDITRELAX ont été acceptées par les banques. Depuis sa création en 2005, CREDITRELAX a trouvé des financements pour plus de 350 projets. 130 dossiers sont déjà traités depuis le début de l’année 2009. CREDITRELAX se positionne en qualité d’allié-expert des entrepreneurs dans le chemin de croix que peut devenir une recherche de crédit bancaire. CREDITRELAX est en contact avec l’ensemble des organismes de crédit susceptibles d’apporter une solution aux professionnels et permet l’obtention plus rapide d’un prêt à des conditions optimales

Les partenaires de CREDITRELAX Expertise comptable : In Extenso (Filiale de Deloitte) Institutionnel : Chambre de commerce de Paris à travers le dispositif « Passer le Relais » Banques : Société Générale, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, LCL, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, HSBC. Les fondateurs Jean-Philippe Deltour : Associé / Fondateur en charge de l’activité commerciale Jean-Philippe Deltour a 35 ans, il est diplômé de l'ESSEC et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Stéphane Kirsch : Associé / Fondateur en charge de la production Stéphane Kirsch a 33 ans, il est également diplômé de l'ESSEC.

Quelques références de CREDITRELAX Restauration rapide ou livraison : KFC, Quick, La Boîte à Pizza, Class’croute, Subway. Restauration : Groupe Flo (Hippopotamus, Tablapizza, Taverne de Maître Kanter), Restaurant La Boucherie. Services : Midas, Jacques Dessange, Camille Albane, Sergio Bossi, Jean-Louis David, Esthetic Center. Hôtellerie : Akena, Balladins. Textile : Cache Cache.

La société CREDITRELAX, experte en financement pour le compte de franchisés et franchiseurs, et partenaire de Toute La Franchise, met à votre disposition toutes leurs compétences pour négocier votre financement. N'hésitez pas à consulter la page dédiée à cet effet : Financement franchise.

De nombreux dossiers sont en charge de nos experts, et pour info, Jean Philippe DELTOUR est expert de la fédération française de la franchise.

Il existe différentes définitions de la franchise :

DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS

La jurisprudence des années 70 a repris la définition de la franchise élaborée par la Fédération française de la Franchise (F.F.F.) : "La Franchise se définit comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante, d'une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées, d'autre part.

Elle implique pour l'entreprise franchisante :

1. La propriété d'une raison sociale, d'un nom commercial, de signes et symboles, d'une marque de fabrique, de commerce ou de services, ainsi qu'un savoir-faire mis à la disposition des entreprises franchisées ;

2. Une collection de produits et/ou de services : - offerte de manière originale et spécifique ; - exploitée obligatoirement et totalement selon des techniques uniformes préalablement expérimentées et constamment mises au point et contrôlées.

Cette collaboration a pour but un développement accéléré des entreprises contractantes, par l'action commune résultant de la conjonction des hommes et des capitaux, tout en maintenant leur indépendance respective, dans le cadre d'accords d'exclusivité réciproque.

Elle implique une rémunération ou un avantage économique acquis au franchiseur propriétaire de la marque et du savoir-faire".

DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT EUROPEEN

Elle est précisée dans le règlement d'exemption du 30 novembre 1988, émanant de la Commission des Communautés Européennes :

"On entend par : a) "Franchise", un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d'auteurs, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou prestations de services à des utilisateurs finaux.

b) "Accord de Franchise", un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à un autre, le franchisé, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés ; il doit comprendre au moins les obligations suivantes : - l'utilisation d'un nom ou d'une enseigne commun et une présentation uniforme des locaux et/ou moyens de transport visés au contrat, - la communication par le franchiseur au franchisé de savoir-faire, et - la fourniture continue par le franchiseur au franchisé d'une assistance commerciale ou technique pendant la durée de l'accord ".

DEFINITION DU CODE EUROPEEN DE DEONTOLOGIE

La Fédération Européenne de la Franchise (F.E.F.), dans son code de déontologie entré en vigueur le 1er janvier 1991, précise : "La Franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le Franchiseur et ses Franchisés dans lequel le Franchiseur accorde à ses Franchisés le droit, et impose l'obligation d'exploiter une entreprise en conformité avec le concept du Franchiseur.

Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d'une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de service, le savoirfaire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d'un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Les principes directeurs :

1. Le franchiseur est l'initiateur d'un "réseau de franchise" constitué du Franchiseur et des Franchisés et dont il a vocation à assurer la pérennité.

2. Le franchiseur devra :

a) avoir mis au point et exploité avec succès un concept pendant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau, b) être titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle : enseigne, marques et autres signes distinctifs, c) apporter à ses Franchisés une formation initiale et leur apporter continuellement une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat.

3. Le franchisé devra :

a) consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de Franchise et au maintien de son identité commune et de sa réputation a) consacrer ses meilleurs efforts au développement du réseau de Franchise et au maintien de son identité commune et de sa réputation b) fournir au Franchiseur les données opérationnelles vérifiables afin de faciliter la détermination des performances et les états financiers requis pour la direction d'une gestion efficace. Le Franchisé autorisera le Franchiseur et/ou ses délégués à avoir accès à ses locaux et à sa comptabilité à des heures raisonnables c) ne pas divulguer à des tiers le savoir-faire fourni par le Franchiseur ni pendant, ni après la fin du contrat.

4. Les deux parties devront respecter, de manière continue ; les obligations suivantes :

a) agir de façon équitable dans leurs relations mutuelles. Le franchiseur avertira le Franchisé par écrit de toute infraction au contrat et lui accordera, si justifié, un délai raisonnable pour le réparer. b) résoudre leurs griefs et litiges avec loyauté et bonne volonté, par la communication et la négociation directes.

DEFINITIONS SYNTHETIQUES

LA FRANCHISE

Définition de Jean-Marie LELOUP ; La Franchise Droit et Pratique - Delmas : C'est un contrat par lequel une entreprise, dénommée "Franchiseur", confère à une ou plusieurs autres entreprises, dénommées "Franchisés", le droit de réitérer, sous l'enseigne du franchiseur, à l'aide de ses signes de ralliements de la clientèle et son assistance continue, le système expérimenté par le franchiseur et devant, grâce à l'avantage concurrentiel qu'il procure, raisonnablement permettre à un franchisé diligent de réaliser des affaires profitables.

LE FRANCHISEUR

Définition de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin - Guide de la Franchise : C'est un commerçant, un artisan, un industriel ou un prestataire de service, personne physique ou morale, ayant : - la propriété ou le droit d'usage de signes distinctifs : marque, enseigne, logos, dessins, modèles ou brevets, - une collection de produits et/ou de services, - un savoir-faire acquis dans une ou plusieurs unités pilotes (L'unité pilote est un centre d'exploitation dans lequel le savoir-faire du franchiseur est mis en oeuvre. - Ne peut être considéré comme unité pilote que le centre exploitant le concept et la formule destinés à être reproduits par autrui et présentant un résultat positif sur un exercice d'au moins douze mois, contrôlé par le franchiseur).

LE FRANCHISE

Définition de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin - Guide de la Franchise : C'est une entreprise juridiquement et économiquement indépendante, personne physique ou morale, liée par un contrat au Franchiseur. Il doit être animé d'un esprit d'entreprise et avoir la volonté de collaborer à la réussite du réseau de franchise. Il demeure responsable à l'égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de cette exploitation.