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Les clauses du contrat
de franchise :
choix et aménagement du
local, assistance initiale |
L’assistance commerciale et/ou
technique fournie au franchisé constitue,
avec la mise à disposition d’un savoir-
faire et de signes distinctifs, l’un des éléments caractéristiques du contrat de
franchise.
Le franchiseur doit assister le
franchisé dans la mise en œuvre du
savoir-faire et dans son évolution, ainsi
que lorsqu’il rencontre des difficultés.
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