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Résiliation de contrat

La résiliation de contrat intervient le plus souvent à la fin de la durée d'engagement du contrat mais il peut arriver qu'à la suite d'un litige, l'un ou l'autre des contractants demande la résiliation de contrat en cours de validité.

Cette demande est le plus souvent conflictuelle puisqu'elle doit apporter la preuve d'une faute commise par l'une ou l'autre des parties. La faute est généralement un manquement ou un non respect aux termes du contrat.

Elle entraine le versement de dommages et intérêts dans la très grande majorité des cas. La résiliation de contrat peut aussi s'inscrire dans un cadre non conflictuel suite à l'impossibilité de l'une ou l'autre partie de remplir ses engagements contractuels (décès du franchisé, difficultés financières, événement extérieur compromettant la survie du réseau...).

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