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Intuitu personae

La clause Intuitu Personae est un classique des contrats de franchise. Elle désigne le fait que le contrat est signé « en considération de la personne », c'est-à-dire que la personnalité des co-contractants détermine la validité du contrat.

En d'autres termes, la clause Intuitu Personae implique que le franchisé signataire (personne morale ou personne physique) est le seul interlocuteur valable pour un contrat de franchise donné.

De même, la personnalité du franchiseur est soumise à la clause Intuitu Personae. En cas de cession du fonds de commerce par exemple, le franchisé doit recevoir l'agrément préalable de son repreneur par son franchiseur.

De même, si la société du franchiseur change de main par le jeu d'une fusion acquisition par exemple, la loi considère depuis juin 2008 et les arrêts prononcés par la Cour de cassation que les franchisés doivent être consultés de façon préalable. Globalement, il est admis que tous contrats de franchise portent de façon intrinsèque une clause Intuitu Personae même lorsque le contrat ne la mentionne pas.

En effet, la signature d’un contrat de franchise dépend des qualités des cocontractants. Le franchiseur sélectionne de fait ses franchisés selon leurs aptitudes. De son côté, le franchisé choisit le franchiseur en fonction de son savoir-faire.

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