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Droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire)

Le droit d'entrée, également connu sous le nom de redevance initiale forfaitaire, est une somme exigée par l’enseigne à la signature du contrat de distribution. 

Ce droit d'entrée formalise l’entrée du candidat dans le réseau. Le montant du droit d'entrée est normalement calculé par le franchiseur en fonction des frais engagés pour intégrer un nouveau candidat dans de bonnes conditions. Il couvre les frais de la conception de la Marque, du transfert du Savoir-Faire, de la formation initiale, de l’assistance à l’installation et à l’aménagement du local et de l’assistance à l’ouverture. Le montant du droit d'entrée est souvent proportionnel à la montée en puissance du réseau. De ce fait, le prix varie en fonction de la taille du réseau et de sa notoriété. Dans le secteur de la distribution par exemple le montant est de 10.000 euros en moyenne tandis que pour la restauration rapide, le prix oscille généralement entre 20.000 et 55.000 euros.

 

Après le lancement du nouveau point de vente, le franchisé devra s'acquitter en complément des redevances d'exploitation (également appelées royalties ou redevances périodiques) et le cas échéant des redevances publicitaires. Ces redevances ou royalties sont souvent présentés sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé ou d'un forfait mensuel ou trimestriel prélevés tout au long du contrat. Les montants prélevés servent généralement à financer les services mis à la disposition des franchisés. Elles couvrent notamment l'assistance technico-commerciale permanente, les services rendus par la centrale de référencement et les commissions d'achat, la part des dépenses que consacre le franchiseur au développement du réseau (recherche d'innovations, relations publiques...), le droit que concède le franchiseur en autorisant le franchisé à exploiter sa marque, son savoir-faire et sa notoriété. Le montant des royalties peut varier de 0% à 10% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé : soit le franchiseur intègre le coût de l’animation du réseau, de la formation et de la campagne publicitaire nationale ou régionale au prix de vente des marchandises, soit il choisit de compenser ce coût par un pourcentage prélevé sur le chiffre d'affaires des franchisés (entre 0,5 % et 20 % du chiffre d'affaires hors taxes selon les réseaux).

Cependant, dans les secteurs d'activité tels que l'immobilier, où les chiffres d'affaires sont susceptible de varier d'une année sur l'autre, la redevance fixe permet au franchisé de conserver une plus grande partie de son gain. La somme à payer est ainsi connue à l'avance, indépendamment du chiffre d'affaires réalisé. Les royalties correspondent au soutien apporté par le franchiseur au franchisé sur toute la durée du contrat. Néanmoins, le franchisé doit s'assurer que ce soutien est bien réel et qu'il existe chez le franchiseur une structure dédiée à l'accompagnement de la franchise.

Le droit d'entrée ne peut être réclamé qu'au moment de la signature du contrat et non dès le stade de la remise du document d'information pré contractuel (DIP). Son montant est négociable et peut fluctuer en fonction de la stratégie du franchiseur.

 

Voir aussi : Focus, le droit d'entrée, une spécifité de la franchise

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