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Clause de non concurrence post-contractuelle

La clause de non-concurrence post-contractuelle peut être inscrite au contrat de franchise ou non. Elle stipule qu’à l’issue de son contrat, le franchisé contractant ne pourra pas exercer pendant une durée déterminée et dans une aire géographique déterminée, une activité professionnelle qui pourrait concurrencer l’activité du franchiseur.

La clause de non concurrence si elle existe est obligatoirement triplement limitée dans le temps (un an au maximum), dans l'espace (les locaux de l'ex-franchisé) et dans son objet (des produits ou services similaires).

La clause de non-concurrence post-contractuelle est principalement utilisée par les franchiseurs pour limiter le transfert de clientèle d'un point de vente franchisé vers le nouveau point de vente d'un ex-franchisé sorti de l'enseigne.

La clause de non-concurrence post-contractuelle n'empêche pas l'ex franchisé de pouvoir exercer une activité similaire dans une autre zone géographique. De même, l'ex franchisé peut exercer une activité différente dans le même secteur géographique du moment qu'il ne fait pas de concurrence à son ancien partenaire franchiseur.

Cette clause peut être étendue à d’autres personnes préalablement déterminées par le contrat (gérant, employés, associés...).

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