Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise cliquer sur l'élement pour deployer le moteur de recherche

trouver une franchise

Quel concept de franchise
languette

Clause de confidentialité

La clause de confidentialité est régulièrement inscrite dans les contrats de franchise. Elle vise à interdire toutes communications extérieures du savoir-faire de l'enseigne. Cette clause peut être étendue à d’autres personnes préalablement déterminées par le contrat (gérant, employés, associés...).

La clause de confidentialité peut également être renforcée par un engagement formel du franchisé à prendre toutes dispositions nécessaires pour préserver le caractère confidentiel du savoir-faire du franchiseur.

Voir aussi : Devenir franchisé, attention au contrat de franchise

Menu Créer son entreprise et devenir franchisé, Toute la franchise

Aucune
sélection

Newsletter Toute La Franchise

Recevez gratuitement le meilleur de l'actualité
de la franchise !