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Cession du contrat

Lorsqu'un franchisé décide de céder son fonds de commerce, il cède dans le même temps logiquement son contrat de franchise. Sachant que tout contrat de franchise est signé par un contractant identifié, sélectionné et dûment agréé par le franchiseur, le transfert des obligations et intérêts du contrat de franchise lors d'une cession d'activité requiert l'aval du franchiseur.

Ainsi, avant toute cession de contrat, le vendeur est dans l'obligation de présenter le candidat repreneur à son franchiseur. Cette obligation est stipulée par contrat notamment par la clause « d’Intuitu personae ». Cette clause impose au franchisé cédant de présenter mais aussi d'obtenir l'agrément du franchiseur sur la personnalité du repreneur.

Dans la très grande majorité des cas, la cession de contrat équivaut en fait à la signature d'un nouveau contrat de franchise. Ce nouveau contrat peut être très différent du contrat originel dans ses clauses.
Il est assorti le plus souvent au versement de la part du repreneur d'un droit d'entrée dont le montant peut être minoré par rapport à la normale si le cédant s'engage à former son successeur.

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