Incendie d’immeuble.

Moins d’un mois et demi après les trois incendies meurtriers survenus en région parisienne, les pouvoirs publics viennent de prendre plusieurs initiatives qui visent à prévenir ce type de tragédie. jeudi 13 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi qui impose l’installation de détecteurs de fumée dans tous les « lieux d’habitation » privés comme publics_ Seul le groupe UMP, qui détient la majorité absolue au Palais-Bourbon, a voté ce texte. Socialistes et Communistes ont voté contre, les Centristes de l’UDF se sont abstenus.

Selon les députés UMP à l’origine de ce texte, Damien Meslot et Pierre Morange, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes en France !!!. Leur nombre n’a cessé de progresser, passant de 51.000 en 1981 à 98.000 en 2003.

L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès et le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans.

« Il ne s’agit pas de faire peser de nouvelles obligations sur nos concitoyens mais de les inciter à mettre en œuvre un dispositif simple qui permettra de sauver 400 à 500 vies par an et réduire de moitié le nombre de brûlés qui s’élève chaque année à 10.000 dans notre pays » a expliqué Damien Meslot.

« Nous sommes très réservés sur ce texte qui comprend trop de zones d’ombre. Nous restons sceptiques sur ses modalités d’application » a fait valoir l’UDF François Rochebloine.

« Ce texte pose davantage de problèmes que de solutions » a dit le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, qui s’est inquiété du coût d’installation des appareils. « Ce texte est un cadeau aux propriétaires, aux compagnies d’assurances et aux fabricants de détecteurs pour lesquels se profile un juteux marché », a affirmé Janine Jeambu, pour le groupe communiste.
Le gouvernement a apporté un soutien mesuré à ce texte.

« Enclencher une mécanique qui permet à nos concitoyens d’être mieux protégée nous parait une bonne chose », a dit Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il a annoncé la publication prochaine d’un décret accordant des pouvoirs accrus aux maires en matières de luttes contre les « logements indignes ». Des incendies dans les immeubles vétustes ont fait plusieurs dizaines de morts ces derniers mois à Paris.

Le texte obligeant l’occupant ou le propriétaire d’installer et d’entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il offre la possibilité pour l’assureur de minorer la prime d’assurance lorsque l’assuré a équipé son logement d’un détecteur.

Vous trouverez dans vos franchises Help Confort tout ce qui est nécessaire pour l’installation de vos détecteurs de fumée.

N’oubliez pas que plus un incendie est détecté tôt, moins il y a de risques pour vous, votre famille et vos biens personnels...

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE

Article 2 - Obligation faite à l’occupant d’un logement, ou, le cas échéant, au propriétaire, d’installer et d’entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée. Exigence de déclaration d’installation transmise à l’assureur contre le risque d’incendie.

Article 3 - Possibilité pour l’assureur de pratiquer une franchise de 5000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou dont la déclaration d’installation ne lui a pas été transmise. Minoration de la prime d’assurance si l’assuré s’est conformé à ses obligations.

Article 4 - Entrée en vigueur au plus cinq ans à partir de la publication de la présente loi. Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif six ans après l’entrée en vigueur de la loi.