Service aux franchiseurs

CONTRAT ET DIP

Vous souhaitez réussir en créant votre réseau de distribution : utiliser la franchise ou la licence de marque comme un levier de croissance et de développement rapide ? Vous avez pour cela testé votre concept avec succès et êtes désormais prêts pour franchir le pas ?

Nous pouvons vous y aider en vous fournissant les outils de votre succès.

TOUTE LA FRANCHISE vous propose de concevoir et rédiger vos contrats de distribution (accords de réseaux : franchise, concession, licence de marque, affiliation à centrale, etc.) et de Document d'Information Pré contractuelle (Code de commerce, art. L. 330-3).

Après étude des particularités du concept, nous préconisons un choix de mode d’organisation du réseau (franchise, concession, licence....). Puis nous vous proposons un contrat adapté aux besoins exprimés, rédigeons ce contrat, et échangeons avec vous jusqu’à sa finalisation. De la même manièren nous rédigeons le Document d'Information Pré contractuelle pour que le franchiseur puisse produire les informations obligatoires requises par la loi Doubin.

Coût : à partir de 7900 Euros HT selon le degré de "complexité"  et de "particularité" du concept