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Service aux franchiseurs

Réalisation de DIP + contrats

Réalisation de Contrats d'Affiliation de Document d'Information Precontractuelle et de contrats annexes.

Après étude des particularités du concept avec son propriétaire, préconisation du mode d'affiliation (franchise, concession, licence....), proposition de contrat adapté à ses besoins, échange avec le propriétaire pour finaliser le contrat.

Rédaction du Document d'Information Précontractuelle pour que le franchiseur puisse produire les informations obligatoires requises par la loi Doubin.

Rédaction du contrat de réservation de zone.

Coût : 15 000 euros HT

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